a-t-on le droit de donner le nom du père et de la mère ...

Admin Inscrit le: 02 Fév 2007 Messages: 5197

Lors de la naissance d'un enfant, a-t-on le droit de lui donner le nom du père et de la mère associés ? Quelles procédures convient-il de suivre ?

REPONSE : A l'état civil l'enfant portera : le nom du père si les parents sont mariés, le nom du parent qui l'a reconnu en premier si les parents ne sont pas mariés ou le nom du père si les deux parents le reconnaissent simultanément. Ce nom sera le seul à figurer sur le registre d'état civil, sur l'acte de naissance, sur les fiches d'état civil ...Toutefois l'usage du double nom est autorisé : toute personne peut rajouter à son nom le nom du parent qui ne lui a pas transmis le sien. A l'égard des enfants mineurs cette faculté est mise en oeuvre par les titulaires de l'autorité parentale. Ce nom d'usage ne modifie pas le nom de naissance mais il peut être utilisé dans les actes et circonstances de la vie courante, et il peut être inscrit sur les documents administratifs tels que : carte d'identité, permis de conduire, passeport...
Attention : les règles de transmission du nom de famille ont été modifiées par la loi du 4 mars 2002, qui sera applicable à partir du 1er janvier 2005.
Les parents pourront choisir de transmettre à leur enfant soit :
- le nom du père,
- le nom de la mère,
- les deux noms accolés,
quelle que soit le type de filiation : légitime, naturelle, adoptive.

Posté le: Sam Avr 28, 2007 11:00 pm

Zen tu me corriges si je me trompe mais il me semble que tous les enfants portent le même nom !! c'est à dire au'on ne peut pas donner le nom du père au 1er enfant et le nom de la mère (ou les 2 noms) aux suivants !!

Privé Inscrit le: 07 Fév 2008 Messages: 169

je connai des gens pas marier qui ont eu deux enfant le premier porte les deux noms car les parents n etais pas marié lors de la naissance de leur pitchoune le second porte le nom du pere uniquement . car mariage effectuer entre temps .

Posté le: Mar Mar 11, 2008 2:12 pm

oui je savais que l'on pouvait donner nos de nom a nos enfant mais aprés faut voir la taille des nom (nous c'est dombrowski et boulanger) alors le pauvre gosse il serait pas gater lol

Inscrit le: 11 Fév 2009 Messages: 3

pour bien comprendre ces droits je vous conseille d'aller chercher des informations juridiques par exemple sur www.mon-information-juridique.com pour comprendre ces trucs