Rechercher par mots clés sur le forum grace au module de recherche
 |
|

|
|

|
| Auteur |
Message |
zen la tortue
Admin

Inscrit le: 02 Fév 2007
Messages: 5197
|
Posté le:
Mer Juin 11, 2008 6:35 pm |
|
Papiers à conserver : sécurité sociale, santé
Il est conseillé de conserver les justificatifs suivants :
justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales : 5 ans,
justificatifs des documents ayant servi au calcul des cotisations (fiches de paie, etc.) : 3 ans,
avis de paiement des allocations familiales : 2 ans,
décomptes de remboursement de prestations d'assurance maladie : 2 ans à partir du paiement des prestations,
décomptes de remboursement de prestations d'assurance maternité : 2 ans à partir du paiement des prestations,
décompte de versements d'indemnités journalières : au minimum, jusqu'à la liquidation des droits à retraite pour les cas où des validations de ces périodes d'indemnités journalières n'auraient pas été faites,
avis de versement du capital décès : 2 ans à partir du jour du décès.
Réclamations des caisses
Les caisses disposent d'un délai de 2 ans à compter de la date de paiement pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration.
En matière d'accident du travail, il vaut mieux conserver indéfiniment tous les documents, en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé de la victime.
Délais de conservation des documents médicaux
certificats et carnets de vaccination : à vie,
carte de groupe sanguin : à vie,
carnet de santé de l'enfant : au moins pendant la durée de sa minorité,
ordonnances : 2 ans,
examens médicaux, résultats d'analyses et radiographies : aussi longtemps que nécessaire.
Textes de référence
Code de la sécurité sociale
articles L243-6, L332-1 et L553-1
© La Documentation française, 06 Février 2008 - Réf. : F1414 |
|
|
|
|
 |
|
|
|

|
|

|
|
|
Voir le sujet suivant
Voir le sujet précédent
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum |
Powered by phpBB
© 2001, 2004 phpBB Group. Traduction par : phpBB-fr.com | |
Toutes les images, les vidéos, les animations et les textes présentes sur ce forum proviennent soit d'autres sites Web, soit nous ont été envoyés par Email ou encore postés par nos membres. A priori, il n'y aucune indication de copyright et la plupart du temps, il n'y a même pas le nom de l'auteur. Si vous connaissez l'auteur d'un des dessins ou articles , envoyez-nous un Email ! Et n'hésitez pas à jeter un oeil sur notre page de liens...
Si vous possédez des droits sur ces images, dessins, vidéos, programmes, ou textes et si vous désirez qu'ils ne soient pas publiés sur ce site, veuillez nous en faire part en nous envoyant un email. Nous nous engageons à les retirer dès réception de votre demande. Il est à noter que nous cherchons à contacter les auteurs des dessins, programmes, vidéos, etc. présents sur ce site; si vous connaissez leurs coordonnées, transmettez-les nous.
Partenaires : poeme
d'amour - grille sudoku gratuit - Apprendre le Hip Hop - recette en vidéo
|
|
|
|
|